Compte-rendu CE du 21 février 2013

Ce qu’a dit le DR

Précisions et analyse de SUD

L'OFFRE DE SERVICE ORIENTATION

Avant que Mr TOUBEAU ne commence la présentation de l’offre de service orientation, les élus ont demandé s’il y aurait bien une consultation des Instances Représentatives du Personnel concernant le déploiement de cette offre de service (comme indiqué dans les documents fournis aux élus).

Pour le DR, comme les A2S existent en Midi-Pyrénées depuis 2010, il ne rentrera donc pas dans un processus d'information/consultation.

A l'unanimité, les élus ont voté un CE extraordinaire sur le déploiement de cette offre de services.
L'orientation est un des axes de Pole Emploi 2015. Elle est au cœur des préoccupations des demandeurs d'emploi. L’offre de service orientation doit être mise en œuvre par l’Equipe d’Orientation Spécialisée et l’ensemble des conseillers. Elle s’inscrit dans le futur Service Public de l’Orientation. Faire bénéficier les psychologues du travail des actions de formation Pole Emploi : *Construire son parcours professionnel *Regard croisé *MAOS Création d’un outil IPPE qui s’articule avec le ROME Assurer une animation fonctionnelle "orientation" de Pôle Emploi. Il existera une Orientation Généraliste faite par les conseillers et une Orientation Spécialisée faite par les psychologues. Il y aura une montée en compétences des conseillers autour de l'orientation sur 3 ans. Dans les plans de formation seront prévus un module "orientation" de 3 jours centrés principalement sur l'appropriation du Guide Méthodologique de l'Orientation (GMO). Maintenir l'effectif global des psychologues au niveau d'avril 2010. Les psychologues du travail interviendront en appui des conseillers en charge des accompagnements guidés et renforcés.	Si l’orientation concerne tout le monde, force est de constater que les Assistants Technique d’Orientation sont écartés de ce projet. Nous rappelons au président que NON, les ATO ne sont pas des conseillers (mais peuvent le devenir par le biais de formation) et que la non prise en compte de leur spécificité peut être un réel facteur de risque psycho social. Comme d’habitude, Pole Emploi fait tout à l’envers ! Les modules de formation ne sont pas finalisés, ni passés à la CPNF donc…RIEN pour le moment !!! Cela fait 3 ans que les psychos n’ont pu se former et développer leurs compétences. Pole Emploi leur refuse tout DIF sur des outils de tests ou d’analyse différents de ceux de l’établissement. Nous réclamons le retour aux formations sur le ROME ! en soulignant qu’il devient urgent de mettre en place une ou plusieurs versions papiers dans les agences pour autonomiser les demandeurs d’emploi !! « ENFIN !! » Depuis 3 ans, cette animation était inexistante (cf. : enquête ISAST et enquête commission EOS). Le directeur prévoit même pour la première fois de réunir tous les psychos afin d’échanger sur cette nouvelle offre de services !!! Rendez vous est pris pour le 4 avril 2013. Bien entendu, les ATO ne seront pas conviés… puisque ce sont des conseillers ! Le GMO n’est autre qu’un catalogue de support, méthodes et outils ! (dixit la direction). Alors là, c’est sûr, les conseillers vont développer leurs compétences en orientation ! Le directeur régional ne connaît pas l'effectif des psychos au 1er avril 2010 ! Et concernant les DE en modalité de suivi… ? Aucune précision sur les modalités d’intervention des psychos mais… ils appuieront les conseillers !!
Ce qu’a dit le DR	Précisions et analyse de SUD
LA GESTION DES INDUS ETAT ET SOLIDARITE
Pole Emploi gérera tous ces indus en lieu et place de la DIRECCTE. Actuellement 3 920 dossiers indus. Le service contentieux sera renforcé de 2 agents (postes diffusés sur la BDE). Cela ne change rien pour les agents, tous les conseillers peuvent traiter des indus. Recours gracieux : pas d’information pour l’instant sur les montants et les modalités. Les taux de récupérations des indus, état et solidarité, ne seront pas comptabilisés avec le taux de récupération ARE. Pour le moment, c’est bien l’indicateur RAC qui est regardé.	Nous avons entendu la direction qui met en avant sa «souplesse» pour récupérer les indus : «pas comme le trésor». Nous resterons vigilants. Nous nous étonnons de cette information ! Mais c’est vrai, nous avions oublié qu’avec Pole Emploi, tous les conseillers sont interchangeables sur tous les postes (récupération d’indus, mise en place d’échéancier, accompagnement au projet, suivi de la recherche d’emploi…). Malgré ce que dit l’établissement, cela introduit des changements puisque ces recours seraient traités en agence et non plus en Instance Paritaire Représentative. Quels critères ? Pour une égalité de traitement. Un indicateur de plus qui jouera dans les primes !! Nous alertons la direction sur les opérations coup de poings concernant la récupération des indus et demandons à l’établissement la définition du mot FRAUDE. Définition floue, c’est à la bienveillance des conseillers… Bref, heureusement, tous les dossiers transitent par la même personne à la DR, ce qui peut donner une certaine équité.
LES EXPERIMENTATIONS EN MIDI-PYRENEES
Midi-Pyrénées a été retenu pour 3 expérimentations : ] Recrutement sans CV (2 régions concernées) ] Télétravail (6 régions concernées) ] Programme européen Progress : création de clubs de jeunes en zone urbaine sensible (15 régions). Expérimentation en France et au Danemark. 4 sites concernés : Cépière, Bellefontaine, Croix de Pierre et Saint-Michel. Le club, pour une durée de 14 mois, est crée à Bellefontaine. Un conseiller à temps plein sera tête de file et suivra 2 groupes de 7 jeunes. Un autre animateur viendra en remplacement. Pour évaluer et comparer les résultats, 14 jeunes seront suivis en Objectif emploi par CEPIERE FORMATION. POLE EMPLOI 2015 : CHANTIER ACCUEIL Midi Pyrénées s’est positionnée pour tester la Borne tactile d’accueil sur une agence.	Pour l’instant aucune information concernant les deux premières expérimentations. Nous rappelons a l’établissement que nous connaissons les clubs depuis longtemps et que cette prestation a déjà fait preuve de sa plus value (même si public différent). Nous espérons qu’elle sera rapidement réintégrée dans le plan de formation (ainsi que d’autres…). Nous déplorons une présentation en CE après que l’expérimentation et la prestation aient commencées (contrairement à ce que dit la direction). Les modalités d’affectation à l’une ou l’autre des prestations restent floues (entretien de sélection, tirage au sort ????). Nous nous interrogeons sur les critères de comparaison : un club est différent d’un objectif emploi !! Les élus CGT – SUD – (SNU) s’étonnent que ce point apparaissent dans les expérimentations puisque ce chantier à vocation à perdurer. Il faut une consultation des élus car changement d’organisation. Nous nous étonnons de cette présentation alors qu’une multilatérale nationale sur l’accueil doit avoir lieu prochainement. Devant les interrogations des élus (demande de consultation sur ce chantier accueil qui modifie l’organisation de l’accueil en agence), le DR a explosé et a décidé de ne plus expérimenter ce chantier. De notre coté, ne pas à être précurseur de cette borne impersonnelle ne nous gène pas !!
Ce qu’a dit le DR	Précisions et analyse de SUD
LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Bien que nous soyons pour le principe de la mutualisation, nous nous sommes abstenus car : ] les prestations proposées ne nous conviennent pas plus qu’en 2011 lorsqu’elles furent proposées par la CGNASC, ] Aucun bilan sur ces prestations, ] Nous ne sommes pas en accord avec les critères d’attribution. Complément d’information en dehors du CE : Prestations probables (dotation enfants – de 18 ans selon revenu fiscal inférieur ou supérieur à 40 000€, dotation agents, dotation enfants handicapés poursuivant des études, Secours (Aide Sociale), Partenariat avec organismes de type Belambra, INVAC…
Nous sommes persuadés que les collègues qui se sont vus refuser leur demande apprécieront ce vote à son « injuste » valeur.	Une motion portant sur la prise en compte des demandes de prestation arrivées à la date du 3 décembre a été  mise au vote (prise en compte d’affranchigo). 14 votants : 4 Pour (SNU, CGT et SUD) 9 Contre (FO, UNSA, CGC, CFDT) 1 Abstention(FO)
campagne de promotion 2012DROIT PRIVE
416 agents ont bénéficié d’une promotion.	Nous avons eu la synthèse des promotions du privé. A notre demande d’obtenir les mêmes informations sur les agents publics, la RRH répond : "j’attends la prime de performance en mars pour vous présenter le tableau". Ce qui voudrait dire que la prime est une promotion !!!!
LA DECONCENTRATION
En matière budgétaire, une attribution sera donnée à chaque agence : actions de formation, aides à la mobilité, prestations abonnements spécifiques, organisation de forums, de petits déjeuners, manifestation, consommation énergie, affranchissement courriers… En matière ressources humaines : Recrutement : regard croisé avec les DAPE, Poste de directeur : DT et DR Adjoint, CUI-CAE : recrutement laissé aux DAPE, Formation, EPA, Promotion : DAPE, REP, DT Heures supplémentaires : marge de manœuvre DT Pour les CDD, le DR garde la main. En matière immobilière, association des équipes sur les plans lors des créations ou des aménagements. Doit-on en déduire que jusqu’à présent, toutes les remarques des équipes n’étaient pas prises en compte ? En matière de contrôle interne, réduction importante du nombre de référence : plus de 10 000 en moins pour les actes métiers, plus de 700 en moins pour les fonctions support. En matière juridique, marge de manœuvre laissée aux régions. Vos élues et représentantes SUD à ce C.E. : Josette AUZEVILLE, Stéphanie DROUHIN, Sonia SANCHEZ.