Compte-rendu DP du 26 mars 2010

COMPTE RENDU SOLIDAIRES SUD EMPLOI

Réunion des Délégués du personnel du 26.03.10

1/ Il semble que l’écrêtage pour les collègues du droit privé soit passé à 1h30. Merci de nous confirmer ou infirmer cette décision et si cela est le cas, n’aurait il pas fallu que l’information soit donnée dans des instances représentatives du personnel ?

Il n’y a pas de modification à ce sujet toutefois nous rappelons que le rapport maxi hebdo est de 1h30 et écrêtage dés les 3 heures atteintes.

2/ Nous sommes très étonnés d’apprendre que lorsque les collègues optent pour la CCN, ils reçoivent un mail dès réception de leur droit d’option au service RH. Ce mail contient les codes pour accéder à BODET.

Il avait pourtant été dit (en CE) que l’on considérait le retour du contrat de travail signé et non pas le formulaire droit d’option.

Dans les statistiques remises lors des instances, pouvez vous nous dire sur quels chiffres le service ressources humaines se base t-il ?

(Nous avons l’exemple d’une collègue qui n’a pas renvoyé son contrat et qui dès son retour de vacances pouvait pointer – le contrat de travail étant toujours chez elle).

Nous avons appris que certains de nos collègues subissaient des pressions pour opter alors qu’il a été précisé lors d’un CPL qu’aucune pression ne doit être exercée. Les collègues ayant opté se voient même congratulé par leur direction.

Le contrat de travail signé est la seule pièce officielle pour valider l’option à la CCN.

Les agents signent un formulaire de droit d’option qui permet d’anticiper l’ouverture des comptes temps et paie de chacun des optants afin d’éviter les retards. Si l’agent ne veut pas signer son contrat et change d’avis, « on repart à zéro ».

Aucune pression ne doit être exercée de même qu’il n’y a pas lieu de congratuler les optants, il s’agit d’un choix personnel….

3/ Nous sommes ravis d’apprendre qu’en période de crise nous n’avons pas à nous inquiéter du devenir de nos enfants puisque Pole Emploi privilégie les recrutements familiaux.

Pôle Emploi n’opère aucune discrimination sur ses recrutements !!!!!

4/ Actuellement il y a de nombreuses formations syndicales.

Les informations concernant le dépôt et les droits afférant à ces formations sont différentes d’une agence à l’autre.

Pouvez-vous nous confirmer le circuit et les documents nécessaires à une telle demande ?

(Et faire un rappel aux directeurs des ALPE ainsi qu’aux agents).

Le circuit :

-         Autorisation d’absence à envoyer à la RH 1 mois avant le début de la formation syndicale & après avoir en avoir informé ses supérieurs directs.

De plus, si une personne est en formation un jour théoriquement non travaillé nous savons qu'elle ne peut récupérer, toutefois pouvez vous nous confirmer qu'elle est bien assurée au titre des accidents de travail.

Le temps partiel durant la formation n’est ni récupérable, ni payable, ni couvert au titre de l’accident de travail car le suivi d’une formation syndicale relève du choix de l’agent.

5/ Le site de Cépière doit fermer prochainement. Alors que certaines infos ont été données en CHSCT, sur le terrain il n’est pas dit les mêmes choses.

Les collègues des sites concernés (Cépière, Bellefontaine et Saint-Michel) ont besoin de savoir en urgence ce qui est prévu.

Il est hors de question que des collègues soient « trimballés » d’un site à l’autre dans la même journée comme il est hors de question qu’ils soient prévenus à la dernière minute.

Une organisation a été prévue pour éviter les déplacements à la journée car nous sommes conscients de la gêne pour les D.E et les agents.

Il peut y avoir des aléas mais les plannings doivent être élaborés de sorte à éviter au plus possible les déplacements.

6/ Alors qu’il a déjà été dit plusieurs fois qu’il était hors de question que sur les sites il y ait un renvoi systématique sur le 3949.

A ce jour nous savons que certains directeurs demandent pourtant à leurs agents de le faire (exemple, à réception d’un mail ou lors d’une demande à l’accueil qui nécessiterait un réel entretien, le directeur demande aux agents le renvoi vers le 3949) (exemple à  Muret).

Une injonction très claire a été faite aux directeurs de sites de ne pas systématiser le renvoi vers le 3949. Un rappel sera fait dans ce sens notamment à Muret.

7/ Alors que dans la charte des sites mixtes il est clairement expliqué qu’il doit y avoir un double accueil (indemnisation – placement) et avec des personnes qualifiées et formées. A ce jour le site de Labège ne possède pas ce double accueil. Nous vous remercions de rappeler aux directeurs le fonctionnement des ALPE(s).

Une note sur la gestion de l’accueil stipule la nécessité d’un double accueil ou double compétence.

Il se peut que des agences se trouvent temporairement en difficulté soit au niveau de l’effectif soit au niveau des compétences pour assurer ce double accueil.

La formation à l’indemnisation des agents issus du placement devrait permettre de palier à ce problème.

8/ Y a-t-il déjà des changements dans le statut 2003 concernant les absences ? En effet, nous sommes étonnées d’entendre que des directeurs de sites demandent des certificats médicaux aux collègues absents une journée ?

Nous exigeons qu’un rappel soit fait auprès des directeurs : le droit privé et différent du droit public. (Exemple : Labège).

Le statut 2003 qui s’applique aux agents de droit public n’oblige pas ces derniers à fournir un justificatif d’absence pour une seule journée cependant, il est recommandé de le fournir au Responsable de site. Il n’y a donc pas de changement sur ce point.