Compte Rendu de la Réunion des Délégués du Personnel
du 23 Mars 2012
QUESTIONS SUD :
Pouvez-vous nous détailler la procédure de demande de passage à temps partiel en précisant les délais de réponse impartis pour chacune des parties concernées (Agent, DAPE, DT….) dés que l’agent remet sa demande écrite au DAPE.
La demande doit être formulée 2 mois avant la date de demande de temps partiel auprès du DAPE avec le formulaire correspondant. Il valide ou pas et l’envoie au RH avec l’avis du DT ( délai de réponse 15 j à 3 semaines) Par contre l’établissement ne répondra pas à des demandes en amont de plus de 3 mois avant la date de démarrage.
L’effectif des équipes EOS doit être maintenu : 5 psychos de la région sont passés à temps partiel dans le cadre de l’accord sénior et ont libéré un équivalent temps plein.
Quand comptez-vous diffuser ce poste ?
Quelles sont les modalités prévues de recrutement, diplôme exigé (titre de psychologue), mode de diffusion….
L’établissement réaffirme sa volonté de ne pas forcément remplacer un poste vacant sur le même lieu et ne fera d’exception pour EOS. Il n’y aura pas de compensation sur place ou un autre un autre poste de psychologue ailleurs.
Les collègues recrutés en CDD ont la possibilité de conserver la mutuelle Médéric 9 mois après la fin de leur contrat.
Pourquoi les collègues qui partent à la retraite ne peuvent pas, eux, en bénéficier ? Il s’agit pourtant bien d’une fin de contrat !
Seul les CDD et les CAE y ont droit car c’est un fin de contrat (portabilité) Un Départ à la retraite n’est pas considéré comme un fin de contrat. Les retraités peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel.
Un SCAM a été envoyé aux demandeurs d’emploi de la DT Ouest, au bénéfice de l’ADIE promouvant ses
services & ses financements ? Des consignes ont été données aux agents de ne pas informer les DE sur les
aides au permis de conduire mais de les renvoyer vers l’ADIE. N’y aurait il plus sur le Gers de crédit pour les aides au permis de conduire sur le budget Pôle emploi pour que l’on se retrouve à promouvoir un organisme de crédit ?
Ne se doit on pas en tant que conseiller de mettre en œuvre l’offre de service Pole emploi avant toute chose ?
L’établissement ne voit pas où est le problème puisque tous les demandeurs d’emploi ne sont pas éligibles à l’aide au permis Pôle Emploi. C’est dans leur intérêt que l’on diffuse ces informations là !
Intérêts oui mais à 9 % !!!!!!!!
Sur Colomiers, certains collègues nous informent de difficultés à poser leurs congés d’été en Juillet & Aout.
Le DALE impose maintenant une nouvelle amplitude de congés allant de Juin à Septembre et refuse la prise
de 4 semaines consécutives POUR les agents uniquement !
Le DALE a aussi annoncé qu’en Juillet & Aout, « ça coinçait », une collègue a donc proposé de déplacer ses
congés d’Aout à Septembre que le DALE a aussi refusé au motif : « trop forte activité sur la période ».
Dans ce cas, à Colomiers, quel est le moment propice pour poser les congés d’été ? En hiver ?
Un rappel va être fait à l’ELD sur les règles pour les congés d’été.. L’établissement nous précise que cette décision est en attente (entre temps les congés ont été acceptés !!!!)
Depuis la mise en place de l’accord OATT, les agents mis à disposition sur des structures externes (conseil général..) n’avaient pas obligation de pointer puisque cette question était à l’étude à la Direction Générale.
En effet, ils ne pouvaient pas pointer physiquement comme le prévoit l’accord OATT dans son article 6§1 et étaient donc dispensés de pointage.
Pourquoi, aujourd’hui, demande-t-on à ces mêmes agents de pointer ? La direction générale a-t-elle donné des consignes en ce sens, consignes dont nous ne serions pas informés ?
Ces personnes n’ont pas à pointer. Elles déclarent sur papier en fin de semaine leurs horaires à leur DAPE.
Nous renouvelons la demande de l’organisation d’une première réunion technique régionale pour les personnels des EOS. Nous rappelons que la plupart des collègues psychologues et ATO travaillent en équipes très réduites (Foix, Castres…) et sont particulièrement isolés et éprouvent le besoin d’échanger sur leur champs professionnel.
Il n’en est pas question comme pour les autres services (CVE, CRP …)
Pourquoi les accès aux boites fonctionnelles ont-ils été réduits ? Les agents en service entreprise ne peuvent plus par exemple adresser les CUI dématérialisés avec ces boites permettant un suivi. Du coup, malgré les informations données pour retourner les dossiers – puisque cela se fait par mail avant validation définitive-, 80% des entreprises renvoient la convention sur la boite de l’agent. Ce dernier doit alors la renvoyer sur la boite agence pour qu’une personne habilitée en fasse la transmission à la personne qui est sur le poste SE ce jour là. Perte de temps, d’efficacité. Et en plus, lorsque l’agent qui reçoit la réponse est absent, le relais n’est pas fait.
Ce sont les ELD qui gèrent les accès aux boites fonctionnelles cependant une vérification des habilitations sera faite par les RH en vue d’une uniformisation des pratiques.Toutefosi Le DR adjoint laisse supposer que ces restrictions seraient liées à des utilisations détournées de ces boites et non à des fins professionnelles ( syndicales ? )
Quelles missions ont été confiées aux 56 CDD nouvellement recrutés ? Ont-ils une période d’essai d’un mois comprenant la formation ou en plus de la formation ?
Les agents recrutés en CDD seront affectés à des taches d’animation de zone de libre accès, gestion des offres, suivi des DE (hors deld), accueil téléphonique. La période d’essai est d’1 mois, formation comprise.
Est ce que l’établissement remet bien à chaque CDD à la fin de son contrat le BIAF (Bordereau Individuel d’accès à la formation) qui est un document obligatoire ?
L’établissement assure que le BIAF est remis au salarié avec son solde de tout compte. Le BIAF mentionne le nombre d’heures et l’organisme collecteur.
La phrase du jour : « je ne pense pas que la qualité soit au volontariat » Frédéric SEVIGNON Directeur Régional Adjoint
CHICHE, mais à la condition que cette « qualité s’applique à tous, pour tous les services et à toutes les organisations.
Autres sujets abordés :
On ne peut déposer une récupération que lorsque l’on a acquis les heures sur son compteur BODET.
Pour la mutuelle et le volet dépendance le questionnaire médical n’est obligatoire qu’à partir du 1er juillet. Si Médéric vous le réclame vous devez alerter le service RH.
Le nombre mensuel de tickets restaurant correspond au nombre de jours ouvrés du mois de la paye moins les jours d’absence du mois précédent.
On ne peut pas changer les horaires d’un contrat CAE sauf avec un avenant au contrat de travail.
On ne peut exiger d’un demandeur d’emploi un arrêt de travail pour une absence mais seulement un certificat médical.
En cas de litige individuel pour un agent privé il peut saisir la commission de conciliation ( ex : refus réitéré de mutation ) http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources-humaines/cpn-de-conciliation-cpnc--@/portail/metier/m-ressources-humaines/generic.jspz?type=inarticle&id=206561
Horoquartz sera installé le 2 mai 2012. Faites des copies de BODET
Lorsqu’un agent revient d’un long arrêt (CIF, Maladie…), il peut être accompagné pour son retour sur son poste. Il doit dans ce cas prendre contact avec Emmanuelle DESMARTINS (Chargée de Mission Diversité Condition de Vie au Travail)
A ce jour tous les congés annuels ont été crédités sur BODET. Si vous avez un problème contactez les services RH sur la boite mail : *GTMIDI-PY : gt.31036@pole-emploi.fr
Des formations spécifiques pour les collègues d’EOS sont en cours d’élaboration par le national et le régional suite à un des propositions faites par le personnel EOS
Vos Déléguées du Personnel
Valérie Rouane / Sandrine Cabrol
Dominique Labroue /Karima Békri.
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