Compte-rendu réunion Délégués du personnel-avril 2009

COMPTE RENDU REUNION DELEGUES DU PERSONNEL
 DU 30 AVRIL 2009

64 questions ont été posées par les délégués du personnel qui doivent les envoyer par écrit à l’établissement au plus tard 48 heures avant la réunion (tous les derniers jeudi du mois). Certaines questions se recoupent. Un compte rendu est réalisé par l’établissement, diffusé dans la semaine qui suit.

Nous vous proposons une synthèse des principales réponses …

ü  Fiches de vœux : elles seront diffusées à partir de la nomination des chefs d’agence.

Elles concerneront tous les agents y compris assistants de production, adjoints au directeur et animateurs d’équipe. Ceux-ci  restent nommés sur leur poste.

Des postes directeurs adjoints IVA ou IVB (selon la taille du site) seront diffusés pour les sites
               mixtes.

Nous avons demandé  à l’établissement de nous confirmer par écrit la non obligation de remplir la fiche de vœux si l’on souhaite rester sur le même lieu de travail. Dans un premier temps le Directeur Régional Délégué a abondé dans notre sens puis s’est réfugié derrière le PV  du CET mais sans être capable de nous en donner le contenu. L’information sera délivrée dans le compte rendu DP.

Des CPL vont avoir lieu en juin pour des ouvertures de postes et le mouvement local.

ü  Opération dragon : le surbooking notamment des IDE / PPAE n’a pas lieu d’être et un rappel va être fait auprès de l’encadrement. Il n’a y aucune consigne de la part de l’établissement.

ü  Formation conseiller personnel : elle est sur le volontariat  pour les ex Assedic mais obligatoire pour les ex ANPE même si l’établissement nous affirme qu’il n’y aucune obligation de devenir conseiller personnel ???

 « On ne connait pas les métiers de demain cela dépasse le cadre régional » dixit le directeur  
                régional délégué.

Nous avons fait remonter le mécontentement des collègues ayant participés aux formations « conseiller personnel » pour les agents ANPE : en effet les formateurs ne sont pas issus de l’indemnisation et ont inévitablement des difficultés pour des réponses à des cas précis. L’établissement n’ayant pas assez de formateurs « indemnisation » et conscient des difficultés propose pour les prochaines cessions de prévoir un formateur indemnisation pour le 3^ème jour.

ü  VIAP niveau III et IV B : Commission le 23 juin pour les dossiers. Pour la VIAP sur épreuves la forclusion sera le 26 juin.

Les oraux auront lieu en septembre. Toutes ces dates seront mises en ligne sur Alice Midi Pyrénées à notre demande

ü  Registre des DP : il consigne toutes les questions des délégués du personnel et réponses  de la direction. Il est consultable par tous les agents du lundi au vendredi de 9h à 17 h et se situe au service des Relations Sociales.

ü  Contrôle interne : nous avons redemandé un engagement écrit du directeur Régional délégué rappelant le principe d’anonymat pour la partie placement.

ü  Nominations des chefs d’agence : elles interviendront fin mai avec la CPN 5 . ils seront sur leur poste dans la foulée pour le tuilage. Les responsables doivent ou prendre leur nouveau poste ou auront une proposition de l’établissement mais il n’y aura pas de doublon.

Pour 80 postes diffusés (responsables, chef de service…) il y a eu 300 candidatures de 130 personnes différentes.

ü  CDD : identification des possibilités de titularisation ou priorité d’embauche réalisée !!!! enfin. !!!!

Après 3 interventions en réunion DP et nouvelle réclamation, la RH s’est engagée à prévenir par mail individuel en juin, avant  échéance, les CDD ayant une titularisation d’office.

L’établissement voulait prévenir les chefs d’agence pour qu’ils fassent redescendre l’information mais nous avons insisté sur le caractère aléatoire de la circulation d’information et obtenu  un contact direct écrit.

Pour ceux qui entrent dans le cadre d’une priorité d’embauche ils ne seront  pas prévenus par mail et doivent surveiller les prochaines diffusions de postes.

Dans la mesure où ils ont été embauchés sur des contrats de droit privé ils ont une clause de mobilité de 35 kms « aller » en cas de changement de lieu de travail.

Pour postuler à Pôle Emploi dans le cadre des renforts annoncés  les critères pour tout postulant y compris contrat aidé en poste : BAC + 2 OU  2 ans minimum d’expérience significative en accompagnement de demandeurs d’emploi quel que soit le niveau scolaire.

ü  Frais déplacement :

Véhicule de location : frais pris en charge entre son domicile ou lieu de travail et le site  du
                loueur.
                La livraison peut se faire sur le site pole emploi
                Possibilité de prendre le véhicule la veille y compris dimanche et jour férié avec prise en           
                charge des frais, des risques et récupération des délais de route
                Il y a une franchise quelque soit le véhicule utilisé (personnel, de service, de location)

Le nombre de véhicule de service à Pôle Emploi est un mystère mais dans tous les cas elle est insuffisante. Ils pensent sérieusement à l’augmenter et mieux la répartir

Changement de logiciel de saisies des frais de déplacements pour les agents Anpe qui utiliseront le logiciel SAP. L’utilisation de FraiDep est donc arrêtée le 7 mai.

Moyen de locomotion autorisé : voiture en priorité, scooter et moto sur petite distance  tolérés

Repas en formation : nous avons contesté l’obligation de déjeuner avec le groupe et le formateur pour avoir la prise en charge du repas : c’est ça ou un ticket restau en toute liberté. Pour l’établissement il n’y voit que des avantages (repas à 18 €, convivialité …)

CRP : Pas de diffusion des postes sur BDE car ce sont des missions de 12 mois avec compensation en agence par des CDD avec prise de postes en mai juin. Il y a 37 postes CRP sur Midi Pyrénées supplémentaires.

Ceux-ci n’impacteront pas le nombre de renforts prévus.

Ils n’auront pas droit à la prime de mobilité car c’est une mission et non une mutation.

Prime de mobilité : Tous les agents  demandeurs ont été contactés par les Rh et certaines primes ont été versées en avril. Les critères retenus par la DG et qui sont présentés dans la note précisent que pour le trajet retenu est pris en compte la distance la plus courte (y compris si l’on doit payer l’autoroute) et le temps donné par les référentiels choisis (mappy, via michelin…)

Des recours (10 à 12) sont en cours d’examen au cas par cas et de manière approfondie.

A suivre !!!!!!!!!!!!!!

RAPPELS A L’ORDRE demandés au  Directeur Régional Délégué vers les DT et directeurs de sites :

-          Pas de contrats aidés sur le 3949

-          Pas de surbooking sur les rendez vous  IDE / PPAE

-          Prévenir tout agent amené à travailler sur un site qu’il est équipé d’une vidéosurveillance.

-          Le jour de fermeture hebdomadaire le jeudi après midi  dès le 7 mai sur tous les sites et non à la mise en place du site mixte

Vous pouvez  nous faire parvenir toutes questions, par mail :

syndicat.sud-mp@pole-emploi.fr pour que vos Déléguées du Personnel puissent les poser lors de la  réunion du 28 mai 2009

Les déléguées du Personnel et Syndicales pour SUD Emploi Midi-Pyrénées