CCE du 20 février 2012

28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 11:14

CCE Pôle Emploi 20 février 2012

Notes en séance pour diffusion interne Sud Emploi

DG : Cribier / Laurence Daban (remplace blondel « grippée » ) / toutes OS , pour sud : sylvie (titulaire) daniel (suppléant)

Déclarations préalables

Sud

Courrier malakoff médéric lu en séance > copie remise à DG : nombreuses interrogations : « Comment ont-ils eu accès au fichier ? confusion des genres, détournement de fichiers … ? On sait que dans la famille Sarkozy on s’intéresse beaucoup au sort des demandeurs d’emploi mais on pense que ça aurait dû se limiter aux déclarations récentes du président candidat !! »

Snu, cgt s’associent à notre interpellation et insistent sur ce point demandant des réponses immédiates

Cribier :remercie plusieurs fois Sud de communication info ( !!) déclare découvrir du courrier en

séance > se pose des questions : en partenariat avec PE ? initiative de mederic seuls ?

S’engage à investiguer sur le sujet et à nous donner des infos

Plan stratégique /convention tripartite/ enquête auprès du personnel > conteste démarche DG sur le thème « fausse démarche consultative » , bidonnage , tout est écrit et les instances de négocations ou les IRP ne sont pas respectées d’où sortie multilatérale semaine dernière ; danger remise en cause ccn, acquis sociaux etc…

Snu, CGT reprennent cette déclaration en la développant , Sud cite PE midi pyr où une brochure « plan d’action stratégique » a été diffusée à tous les agents en debut février…

Réponse Cribier : DG a déclaré être dans une « logique participative » = la preuve : les multilatérales avec os qui seront régulièrement informées puis présentation en CCE (avec info consult) + recueil « au fil de l’eau » de multiples sources d’infos (cf Séminaire avec CA de PE, Club RH, IPR, groupes de travail ) . La 1^ère multilatérale a permis de recueillir des avis pour améliorer enquête auprès des agents qui sera envoyée le 21 ou le 22 - cette semaine- !!

Snu

Horaires CCE aujourd’hui de 14h à 19h > demande respect horaires de travail PE

Demande reprise par CGT, CFDT (incompatible avec accords oatt, egalité hommes femmes) + Unsa

Cribier : je trouve aussi que 19h c’est tard mieux vaut maxi 18h > mais rappel horaire de cette séance négocié entre secrétaire et blondel (Y renaud confirme)

CGT

Transfert des fiches de paie pour les agents publics sur « peoplesoft » (logiciel actuel des colègues de droit privé) > Projet présenté en CE Siège (idem en picardie , midi pyr etc…)

Cribier : Paie des agents droit public > ok sujet à traiter en CCE et rappelle position pas de hiérarchie entre CE et CCE

Snu

Venue intempestive sous pref agence cholet pays de loire pour pression sur recrutement michelin ?

Centre > agence excentrée difficile accès transports en commun ??

HS OT > harmonisation des services et outils téléphoniques > dispositifs de supervision ? demande odj CCE

FO rappelle rachat de Prosodie par cap gemini

Cribier ne répondra à aucune de ces questions en séance.

CFDT rappel à l’ordre (référence RI à respecter ) sur prise de paroles

Redemande points à odj cce : point sur eid etc (j’ai pas pris la liste complète)

Cribier

Insiste sur respect du déroulement souhaité > annonce programme de travail pour sécuriser les sujets à traiter

« dialogue construit et constructif ». Faire remonter les points odj à traiter souhaités par os au secrétaire

ORDRE DU JOUR

1 Election du secrétaire adjoint du CCE, du président de la commission économique, du président de la commission HSCT

15h12 Suspension de séance demandée par le snu 30 mn

Snu souhaite ouvrir débat sur commission asc au sein du CCE et propose anticiper modif RI (+ ajout poste trésorier et adjoint) > pas de désaccord exprimé par les autres OS mais proposent de finaliser aujourd’hui les élections prévues pour que C° Eco et HSCT débutent rapidement leurs travaux…tout le monde OK

15h40 reprise séance

Point des votants à ce CCE : 2 cgc, 3 cfdt ; 1 cftc, 3 cgt, 4 Fo, 4 Snu, 1 Unsa, 1 snap, 1 sud = 20 votants

Secrétaire adjoint CCE (forcément 1 membre titulaire)

2 Candidatures : Sylvie (sud) , Ydier (cgc)

Bulletin secret demandé par snap et cftc

10 partout > élue à l’âge ………Sylvie (sud) : c’est historique !!! champagne !

Commentaire sud : Visiblement le clan opposé (cfdt,cgc,unsa,fo = 10) n’avait pas calculé qu’on réunirait nous aussi 10 voix (cgt,snu,sud et …snap… et cftc !!) ; ils avaient dû escompter au pire sur une abstention de la cftc ! Raté ! ce qui explique la demande immédiate ensuite de suspension de séance qui , selon nous, a remplacé son candidat prévu à la présidence de la C° Eco par une candidate plus vieille !!! voir ci dessous

Présidence Commission Economique CCE (titulaires ou suppléants)

Suspension de séance 5 mn demandée par cfdt après proposition candidat snu

2 Candidatures : Simon (snu) Mimouni (cfdt)

10 partout : Mimouni (cfdt) élue …au bénéfice de l’âge

Présidence Commission Hsct CCE

2 candidatures : Miramont (cgt) > 9 / Barboux (fo) > 11 > Barboux (FO) élu

Commentaire sud : le changement de vote serait dû à un règlement de compte entre le snap et le candidat proposé par la cgt (qui sont en conflit sur la région auvergne) ???

Déclaration snu sur manque de moyens de la commission hsct du CCE + question posée sur le deuxième questionnaire RPS (après celui d’isast en 2010) qui était prévue 18 mois après la 1^ère enquête.

Cribier : pas de nouveau questionnaire RPS prévu pour l’instant / pourrait être remplacé par un « baromètre social » !!

2 Recueil d’avis sur l’Entretien Professionnel Annuel EPA

Cribier : rappel processus consultation sur EPA / 1^ère séance cce sept 2011 / 2^ème séance info 6 février (avis reporté en raison absence CGT) / rappelle modifs projet de note

Les points essentiels débattus :

Sud :

Incompétence des CPL sur les recours possibles contre l’EPA pour les agents droit public

Sud conteste interprétation DG sur le fond et sur la forme : l’ « esprit » des cpl est de traiter tout ce qui concerne les situations individuelles des agents ; pourquoi vous priver de la possibilité d’examiner les recours engagés (contestation des décisions d’évaluation de réalisations des objectifs par exemple) avant qu’ils produisent des conséquences sur les carrières , voire décisions disciplinaires…> rappel par CGT entretien notation à ANPE avant statut de 90 faisait objet de possibilité de recours en CPL ou CAP pour les agents fonctionnaires (ce rappel à l’anpe agace profondément et très visiblement Cribier – ex rac)

Contradiction de fond dans le texte entre aucune conséquence entre EPA et déroulement carrière et date prévue pour ces EPA (en fin d’année avant les opérations de carrière !!)

Cribier : le mot important c’est aucune conséquence « mécanique »

Sud = belle preuve d’hypocrisie = autant supprimer dans le texte la mention « aucune conséquence » !

Manque de référence aux agents publics dans le texte (Q/R)

Cribier reconnait ; va y remédier … et propose ajout mention IVB pour les agents droits publics REP ! > grosse confusion avec IVA qui sont les seuls à être REP , les IVB sont les DAPE !

CICA et VIAP : avant c’était uniquement les DAPE qui traitaient les demandes faites par les agents publics

Cribier : mais pas d’interdiction pour un REP de l’évoquer en EPA

Autres OS

Projet note EPA = Contenu de l’entretien « pour les personnels handicapés … temps partiel thérapeutique » référence informations liées à la santé , totalement illégales

Toutes les OS interviennent sur cette question soulevée par la CFTC > compétence spécifique médecin de prévention qui fait des recommandations ou contre indications (seules accessibles à la direction) > nécessité de maintenir une disposition spécifique , référence code déontologie des médecins de prévention , renvoi à accord handicap en cours de finalisation

Au final Cribier acceptera de supprimer cette mention dans le texte

Application de l’Accord National Interprofessionnel ANI à Pôle Emploi ? cet accord du droit privé distingue deux modalités « entretien professionnel » et « entretien d’évaluation » / confusion des 2 pratiques contraire aux recommandations en matière de RH (c’est contre productif) .

Cribier va vérifier si l’ANI s’applique à un EPA (établissement publique administratif) ???? !!! à creuser

Q/R envoyé pour ce CCE, fait référence au fait que le projet de Note a été travaillée avec les DSC ? à quelle date ? quel écrit ?

Cette question des réunions DSC qui ne font l’objet d’aucun compte rendu ou a minima relevé de décisions, fera l’objet de multiples interventions (cftc, cgt, snu, etc…) >

Cribier : ne peut donner contenu des avancées car pas de CR de ces réunions DSC 26/04 et 23/05 et n’était pas encore là !

Référence à article 20.4 de la CCN (qui traite des recours possible en cas de non évolution professionnelle depuis 3 ans pour les seuls personnels de droit privé) >

Beaucoup d’intervention sur cette question : dans la CCN l’établissement doit faire une réponse écrite argumentée qui disparait du projet de note EPA, quelle « formalisation » des « plans de progrès » prévus pour ces agents n’ayant pas évolué, contestation de l’« encapsulage » de cette modalité CCN dans note et questionnaire EPA qui est lui prévu dans un autre article de la CCN : art 21

Déconnexion indispensable aussi entre demandes de formations professionnelles et EPA.

Avis non recueilli de la cpnf sur les modules EPA ?

Cribier : l’avis Cpnf n’est pas indispensable car échange le 18/11/11 suffit pour une formation déjà existante et seulement adaptée

Préparation entretien oblige-t-il à suivre ensuite l’EPA ?

Cribier : non , l’agent qui prépare l’EPA sans le faire aura au moins pendant 2 heures réfléchit à sa situation !

Respect code déontologie des psycho EOS : pourquoi spécification dans le projet note EPA (tous les agents sont concernés par le respect sur le contenu des entretiens) . question CFDT !> pas de réponse

Demande de report des décisions en région (consultation en cours de chsct)car texte non finalisé CCE ui (exemple d’un chsct convoqué demain pour info consult en 1 heure)

Cribier pense que report souhaitable mais pas de hiérarchie entre CCE et CE, CHSCT

Mise en garde sur notion d’évaluation non suffisamment objectivée sur des aspects « comportement » exemple « manière de servir », « esprit initiative », contribution individuelle aux objectifs collectifs (cf jugement TGI de Nanterre 5 septembre 2008 RG 08/05737) :

ESA : entretien suivi d’activité (§supprimé dans projet de note EPA) : demande arret pratiques en régions

Cribier > un rappel sera fait par la DG sur ces entretiens !

Consultation CNIL sur informatisation EPA ?

Cribier : le SIRH a fait l’objet à consultation de la CNIL incluant l’EPA > s’engage à nous la communiquer

En fin de journée : Suspension de séance demandée par cgc empêchée de parler (ouh !!!!)

Déclaration cgc demande respect strict du RI du CCE sur les prises de paroles en séance et expliquera son vote contre l’EPA uniquement par le fait qu’ils ont été empêché de s’exprimer !

Recueil avis sur EPA (projet de note)

Pour : 3 CFDT (avec déclaration ) - Contre : 17 (tous les autres)

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