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Bruno Le Roux, président du groupe à l'Assemblée, veut faire des propositions début 2013. Les réactions au départ de Gérard Depardieu se multiplient. La proposition de déchéance de nationalité est très critiquée.
Après le débat politique, le débat technique. Suite au départ en Belgique de l'acteur Gérard Depardieu , le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a indiqué ce mercredi matin sur iTélé qu'il mettrait en place un groupe de travail d'élus socialistes sur les exilés fiscaux, qui fera des « propositions » début 2013. « Si les chiffres qui sont annoncés sont réels, plusieurs milliards (...) perdus pour notre pays, il y a là un véritable problème », a-t-il dit.
Mardi, le député PS du Cher Yann Galut, avait carrément proposé de déchoir de leur nationalité les exilés fiscaux refusant d'acquitter l'impôt en France, suggérant « d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux . Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française ».
L'« exit tax », une arme dissuasive
D'autres appellent plus simplement l'Etat à utiliser l'arsenal juridique à sa disposition. Sur son blog, le rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert, incite ainsi l'Etat à « faire respecter le droit existant ». Pour échapper à l'impôt en France, les résidents étrangers doivent en effet pouvoir prouver leur présence hors du territoire au moins la moitié du temps. « Si les services fiscaux respectifs travaillent ensemble, c'est assez simple à vérifier », rappelle Christian Eckert.
L'« exit tax », mise en place par le gouvernement précédent constitue aussi une arme dissuasive, qui permet de taxer les plus-values latentes des biens des contribuables français souhaitant quitter le territoire. Elle est entrée en vigueur en avril dernier, et est en cours d'actualisation pour tenir compte du nouveau régime fiscal des plus-values, moins favorable que par le passé. Les plus-values des candidats au départ seront soumises, comme celles des résidents, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sauf dans certains cas comme celui des entrepreneurs. L'exit tax peut « dissuader les déplacements de capitaux pour réaliser hors-sol les plues-values et les versement de revenus », rappelle le rapporteur général.
Revoir l'intégralité des textes bilatéraux prendrait des années
Taxer les exilés fiscaux selon le droit français, comme le propose Yann Galut, serait en revanche très complexe à mettre en oeuvre. Les Etats-Unis, souvent cités en exemple, ont signé de longue date avec de nombreux pays des conventions fiscales spécifiques, leur permettant d'imposer les américains résidant à l'étranger, ce qui n'est pas le cas de la France. Revoir l'intégralité des textes bilatéraux prendrait des années. Et Paris n'a pas la même force de persuasion que Washington...
De son côté, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a jugé « assez minable », sur France 2, le départ de l'acteur. Selon lui, « ce comportement peu patriotique est quand même très minoritaire ». La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a quant à elle « déploré », sur RTL, cet exil, tout en rejetant une possible déchéance de nationalité. « La citoyenneté française est trop importante pour qu'on puisse en faire un argument politique conjoncturel ».
L'option de la déchéance de nationalité est critiquée aussi à droite. Le député du Front national Gilbert Collard a jugé que déchoir l'acteur de sa nationalité, « c'est l'empêcher de revenir », proposant une « espèce d'hypothèque fiscale sur les biens de l'exilé : quand il reviendrait, on pourrait lever l'hypothèque » .
Le député filloniste Eric Ciotti a, lui, pointé la nécessité d'une « harmonisation fiscale dans l'Union européenne, puisqu'avoir de telles différences entre notre pays et la Belgique doit nous interroger, qu'il y ait un tel matraquage fiscal par les socialistes français doit nous interroger ». Quant à l'ex-ministre UMP Nathalie Kosciusko-Morizet, elle a trouvé « dommage » qu'Astérix et Obélix aient tous deux quitté la France, dans une allusion au départ (précédent) pour Londres du comédien Christian Clavier.
