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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 08:54
  • Pôle emploi envoie des SMS pour réclamer des trop-perçus


    Un demandeur d'emploi téléphone devant une agence du Mans.
    Un demandeur d'emploi téléphone devant une agence du Mans. Crédits photo : JEAN-FRANCOIS MONIER/AFP

    Dans plusieurs régions, ce dispositif de relance a été mis en place pour les 
    demandeurs d'emploi ayant reçu trop d'indemnités. Une façon de les inciter à 
    contacter leur agence pour éviter que la situation ne se complique, selon la 
    direction. Les syndicats jugent la méthode violente.
    
    Face à un défaut de recouvrement des indus, Pôle emploi a 
    mis en place un nouveau dispositif de relance en région Rhône-Alpes pour les 
    personnes ayant perçu trop d'indemnités. Habituellement, le demandeur d'emploi 
    reçoit un premier courrier à l'amiable par la Poste ou sur son espace personnel. 
    Au bout d'un mois, en l'absence de remboursement ou de recours de sa part, il est mis en demeure par lettre recommandée. Mais depuis le 8 
    janvier, certains allocataires de Rhône-Alpes reçoivent, en plus du courrier de 
    notification, «un SMS de relance si le montant de l'indu est inférieur à 500 
    euros», explique un porte-parole de Pôle emploi. «Et si le trop-perçu est 
    supérieur à cette somme, l'allocataire reçoit un appel téléphonique» de la 
    plateforme 3949. 
    
    Le SMS, succinct et factuel, indique: «Vous avez un trop-perçu qui n'est pas 
    soldé. En l'absence de règlement sous huit jours, vous recevrez une mise en 
    demeure.» Le message «n'a aucune valeur juridique, précise-t-on au siège de Pôle 
    emploi. Il s'agit simplement d'un rappel pour inciter la personne à nous 
    contacter et éviter que la situation ne se détériore». «D'autres régions 
    pratiquent également ce type de relance par SMS, notamment la région Aquitaine», 
    précise la direction.
    
    Certains syndicats doutent néanmoins de l'aspect «préventif» de cette 
    démarche. L'allocataire peut bénéficier d'un délai supplémentaire, d'un 
    étalement de remboursement, voire d'une remise de dette, «mais cette relance par 
    SMS est tout de même une pression supplémentaire pour les demandeurs d'emploi 
    qui sont déjà en difficulté financière», regrette Catherine Albout, déléguée 
    syndicale du SNU Pôle emploi, qui rappelle que les indus - dont Pôle emploi est 
    souvent à l'origine - peuvent varier «de quelques euros à plusieurs milliers». 
    
    
    32 millions d'euros perdus chaque année
    
    Autre effet redouté, «cette campagne de SMS risque de générer beaucoup 
    d'appels et de flux dans les agences. Or nous n'avons pas les moyens humains de 
    répondre à cette demande», s'inquiète Frédérique Payen, militante à SNU Pôle 
    emploi et conseillère dans une agence de la Drôme. D'autant plus, affirment les 
    représentants syndicaux, que les conseillers ne sont pas prévenus quand les SMS 
    partent et ne peuvent donc renseigner les chômeurs concernés.
    
    «Cette chasse aux indus est un axe prioritaire du plan stratégique 2015, 
    relate Emmanuelle Redon, déléguée syndicale SUD Emploi en Aquitaine. La 
    direction a demandé à tous les agents, au moment des entretiens, de prévenir le 
    demandeur dès que son dossier présente un indu, signalé par une alerte rouge.» 
    Sur les 72 millions d'euros d'indus identifiés en 2010, seuls 40 millions ont 
    été recouvrés. D'après un rapport de l'Assemblée nationale, «les procédures de 
    recouvrement actuelles ne permettent de récupérer que 56% des montants indus 
    identifiés, ce qui correspond à une perte pour l'État d'environ 32 millions 
    d'euros chaque année».
    

LeFigaro.fr, 27 février 2013 Par  Caroline PIQUET

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