Compte-rendu réunion DP du 22 février 2013

Réunion des Délégués du Personnel du 22 Février 2013

Vos déléguées du personnel SUD, Saliha GUELMINE et Valérie CAUSSE,  ont présenté vos questions à la direction lors de la réunion du mois de janvier.

Toujours à votre disposition pour vos interrogations ou faire remonter vos questions en réunion sur tous les thèmes qui peuvent vous préoccuper.

N’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone :

Vos élues : Saliha GUELMINE saliha.guelmine@pole-emploi.fr

             Valérie CAUSSE valerie.causse@pole-emploi.fr

La  RSSau DP : Valérie ROUANE valerie.rouane@pole-emploi.fr

Le syndicat sud : syndicat.sud-mpyrennes@pole-emploi.fr 

TOUJOURS MIEUX TRAVAILLER ENSEMBLE

Agents Publics
Nos questions Lors de la réunion DP de décembre 2012, vous nous avez informés que les CICA se trouvaient sur l’intranet. Nous ne les avons pas trouvés. Pouvez-vous nous donner le lien d’accès. Lors d’une formation établissement les agents publics peuvent ils récupérer le jour de temps partiel  ou être payés ? si c’est le cas quelle est la procédure pour les deux modalités ?	Réponses de la direction Une nouvelle liste va être disponible fin 1er semestre 2013 La seule possibilité est d’être payée. Il faut compléter la fiche « demande de réintégration à temps plein » disponible sur l’intranet régional à RH
Les « jours d’enfants malades »  sont en cours d’incrémentation. Les agents ayant passés la sélection interne de conseiller référent ne peuvent avoir le détail des notes mais peuvent  connaître les appréciations du jury en faisant une demande au service gestion des compétences.
CIF
Nos questions Quel est le délai de réponse de l’établissement pour un agent qui dépose une demande de CIF ?	Réponse de la direction L’établissement a 1 mois pour répondre. La formulation de la demande doit être faite à 60 j avant  pour des formations inférieures à 6 mois ou sur des modules non successifs Pour des formations supérieures à 6 mois le délai est de 120 j.
Un agent de droit privé sera rémunéré sur la base de son dernier mois de travail hors double mois.
Promotions et carrières
Nos questions Pouvez-vous rappeler quels sont les « critères objectivés » pour les augmentations et promotions des agents privés ?	Réponse de la direction Ils sont détaillés dans la note : https://intranet.pole-emploi.fr/personnalisation/docs/midipyrenees/notes/documents/DRH/DRH_2012-02.pdf au 1er paragraphe
Accord sénior
Le bilan à mi carrière prévu dans cet accord pourra être réalisé après le 31/03/13.
Agents en CAE
Nos questions Est-ce que les collègues en contrat CUI-CAE bénéficient ils ou elles de jours « garde enfants malades » ?	Réponse de la direction Oui avec justificatif à faxer au RH : 05 61 00 87 03
La durée des contrats sera  dorénavant de 12 mois en conformité avec l’arrêté préfectoral de février pour les contrats débutant après cette date. Tous les agents en CAE bénéficient de 5 jours  de formation : animation de zone, s@d...
Conditions de travail
Nos questions Est-ce que Pôle Emploi peut signer une convention CUI-CAE pour une bénéficiaire du RSA socle quand le Conseil Général a refusé de signer cette convention et que le demandeur entre bien dans les critères de l’arrêté préfectoral ? Nous avons reçu en agence des consignes nous demandant de ne plus agrafer les chèques d’indus. Est-il vrai que s’ils ont été agrafés, ils sont rejetés et renvoyés au bénéficiaire ? Pouvez nous donner une raison sérieuse de rejet de ces chèques. Dans le cas contraire nous vous demandons de faire annuler cette consigne et faire un rappel au service concerné. Lors de l’EID, lorsqu’un agent se trouve en situation de refus d’inscription, il a le choix entre trois motifs. Si le motif ne rentre pas dans ces 3 cas de figure quelle est la procédure sachant qu’il est écrit dans le précis de l’indemnisation que « tout refus d’inscription doit être notifié par écrit ».	Réponse de la direction Non c’est de la compétence du Conseil Général Il n’y a aucune consigne en ce sens : on peut agrafer les chèques. Effectivement le refus d’inscription doit se baser sur des motifs définis : titre de séjour, âge, disponibilité. Le refus doit être décisionné par l’agent en complétant la case « motif de refus d’inscription » Dans tous les autres cas de figure il faut inscrire la personne.
Frais de déplacement
Pour le remboursement du repas de midi, celui ci est possible dès que l’agent est hors de son site, même si la réunion a lieu dans la même ville.
Nouvelles modalités d’accompagnement
Les agents issus de l’indemnisation ou ayant les doubles compétences peuvent avoir des portefeuilles moindres pour pouvoir effectuer les activités liées à l’indemnisation. 6 agences vont expérimenter les boites mail « .net » : La Plaine / Figeac / Castres / Lourdes / Lavelanet et St Jean
Horoquartz
La Commission d’interprétation de la CCN vient de valider le fait que les femmes bénéficiant de la réduction d’horaire « femmes enceintes »  pourront dorénavant récupérer le temps réalisé au-delà des 6h30. Cette mesure est rétroactive au 1/12/12. Par contre cela ne concerne pas les + de 60 ans Les heures en crédit/débit déposées en récupération  ne sont débitées qu’au moment du jour de prise de récupération. Le compteur reste plafonné à 15 h.
Mutation / Permutation
Un agent placement peut postuler sur un poste indemnisation et vice versa. Les permutations sont possibles entre collègues  quel que soit le profil exercé mais sur un même emploi repère (emploi générique, et fonction identique ou de même niveau)
Congés
Les agents n’ayant pas pu bénéficier de l’absence du 24/01/13 pour fêtes religieuses doivent adresser un mail à gt.31036@pole-emploi.fr pour régulariser. Les congés annuels des CDD sont crédités dans horoquartz au fur et à mesure des mois passés et peuvent être pris au fur et à mesure.
Paye
Les agents de droit privé en maladie ont un montant brut prélevé et un montant net reversé correspondant au montant des prélèvements sociaux acquittés par le salarié. (on ne va pas rendre les cotisations payés)
Formation
Si un agent n’a pas souhaité passer l’EPA, il doit faire remonter ses besoins de formations par la fiche : https://intranet.pole-emploi.fr/portail/region/r-midi-pyrenees/gestion-des-competences-@/portail/region/r-midi-pyrenees/generic.jspz?type=inarticle&id=156519
Référent Réglementaire Applicatif
Les RRA participeront à l’activité de l’agence mais n’auront pas de portefeuille demandeur d’emploi. Dans les agences devant fusionner à terme , il n’est prévu d’un RRA pour 2 agences. Les postes de REP qui deviendront RRA laissés vacants ne seront pas obligatoirement diffusés. Les chargés de mission en DT feront office de  RRA pour les A2S Une formation sera assurée pour les RRA qui en auront besoin sous forme de module