Compte-rendu du chsct du 22 Mars 2011
1°) Rapport d activite 2010 de la médecine du travail Toulouse intra et extra muros :
Concerne uniquement les agent(e)s de droit privé, pas les agents de statut public qui
relèvent de la médecine de prévention (toujours pas de rapport établi à aujourd’hui).
Deux facteurs de risque clairement identifiés :les T.M.S. (troubles musculo-squelettiques) causés par les gestes répétitifs de travail sur écran et mauvais gestes et postures et les R.P.S. (risques psycho-sociaux) qui sont les plus importants. Liées aux postes en contact avec le public, surtout postes d’accueil coordination et d’accueil relation clientèle (là où ces derniers existent). La médecin du travail souligne que les salariés de Pole Emploi devraient avoir un S.M.R.(suivi médical renforcé) avec une visite tous les ans au lieu de tous les deux ans, du fait de la fusion, mais qu’elle n’en a pas les moyens. C’est vrai qu’existe une pénurie de médecins du travail France entière.
Elle explique aussi que le nombre de demandes de consultation à l’initiative des
salarié(e)s a explosé (de 7 à 50 dont 80% liées à de la souffrance au travail !!).
Vigilance particulière sur les ex-Afpa pour lesquel(le)s ce facteur de risque est accentué à cause des conditions désastreuses de leur intégration.
Les réponses de la direction : le plan de prévention R.P.S. est en préparation au niveau régional avec le « fameux » groupe pluridisciplinaire dont les actions vont se mettre en place progressivement….(on espère pas trop lentement…).
Quant aux T.M.S., la direction tient compte des demandes ergonomiques, notamment, les bornes d’accueil coordination qui vont être changées.
Pour les agents de statut public, il faut opter pour bénéficier d’un suivi médical digne de ce nom. Car, les agent(e)s optant ont la visite médicale d’embauche. Sinon, c’est
tous les 5 ans….C’est vrai qu’ayant connu les services immédiats de la grande époque de l’ANPE, nous n’avons pas besoin de ce suivi….(c’est de l’ironie).
2°) information sur le site de Montauban Alba-Sud et point de suivi du droit
d’alerte de Montauban Ville- Bourbon Salengro :
il s’agit du même site de Montauban Ville-Bourbon qui doit être relogé sur la zone
industrio-commerciale d’Alba-Sud. La direction nous en fait une 1ere infos brève qui sera suivi d’une autre. Les pré-plans (pas encore finalisés) seront soumis au collectif. A noter que La D.T. n’y sera plus.
Droit d’alerte : mis à part quelques améliorations faites (imprimantes changées, agents du pole appui sortis de leur isolement, l’arrivée d’un rep) et prévues (installations de cloisons phoniques dans la zone-très open space- des 18 bec, zone de confidentialité délimitée dans la zone d’accueil, la visite de l’ergonome le 15 Avril pour le problème d’éclairage), les problèmes graves causés par un défaut crucial d’organisation perdurent comme le planning donné à 2 semaines maximum, des équipes professionnelles encore en constitution, des procédures d’affectation et de traitement des offres pas définies…Le nombre de jours d’arrêt de travail a explosé entre le dernier trimestre 2010 et le 1er trimestre 2011 !!! 6 agents (pas moins) nous ont exprimé la volonté de quitter ce site douloureux !! Le Président explique que, compte-tenu des budgets disponibles, les investissements matériels ne pourront pas être importants sur ce site.
3°) Point sur les plans de prévention et de sécurité :
Le Président s’engage à informer à temps le CHSCT, des P.P.S., comme
le prévoit le Code du Travail. Cela concerne aussi bien les déménagements immobiliers que les travaux en dur. Nous avons exigé cela depuis les accidents
de Colomiers fin 2009.
4°) RECUEIL D AVIS SUR FUTURS SITES DE ST-GAUDENS ET VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS :
Saint-Gaudens : il n’y aura pas de bureau supplémentaire au rdc, mais l’espace est suffisant en cas de besoin plus tard (dixit le président). Il n’y aura que 2 bornes d’accueil. Les plans ont été présenté aux agents deux fois. Livraison envisagée courant second semestre 2012.
Résultats : CGC favorable ; CGT défavorable ; FO favorable ; SNU abstention ; SUD abstention ; UNSA abstention et CFDT absente de ce CHSCT
Villefranche de Lauragais : la salle de repos ne pourra pas être agrandie (mais superficie dans les normes du référentiel immobilier d’un m2/agent explique le Président). Oubli des vestiaires. L’espace IDI sera réduit pour avoir 2 bornes d’accueil. Livraison prévue encore à déterminer.
Résultats : UNSA défavorable ; FO défavorable ; SUD abstention ; CGT éfavorable ; CGC report de vote ; SNU report de vote. CFDT absente de ce CHSCT.
5°) Suite du droit d alerte de la direction régionale Balma 2 :
même si certains syndicats ne se sont pas associés à ce droit d’alerte suite à un danger grave et imminent, le trouvant non justifié, SUD y a souscrit. A défaut, notre intervention a permis d’alerter la direction sur l’espace détente inadaptée, la difficulté de se garer, et, surtout, l’objet du danger grave et imminent : risque routier - la traversée dangereuse (pas du tout sécurisée pour le moment) de la route séparant la DR du « Carré de Chocolat-Balma 2 ». Du coup, le Président du Chsct va veiller à un ré-agencement de l’espace détente en « rognant » sur un bureau adjacent. Un passage pour piétons va être fait avec des coussins ralentisseurs de circulation. Et, c’est un agent de la logistique qui assurera, en voiture, la navette du courrier entre les deux bâtiments.
6°) Questions diverses :
- Le plan vigipirate est toujours en vigueur et dans le rouge vif ;Usagers interdits de site : pour l’instant, pas de procédures qui permettent d’éviter leur retour inopiné dans le portefeuille d’un agent, mis à part d’embaucher des vigiles physionomistes à l’entrée des sites ;
- La vidéo-surveillance : sera abordée lors du Chsct du 21 Avril ;
- Algeco de Lalande : autorisation budgétaire accordée et commande passée. autorisation d’installation (permis de construire ?)en cours auprès de l’administration. Installation prévue entre la mi-Avril et la mi-Mai ;
- Non respect de l’accord OATT sur certains sites (Tarbes Briand) : des agents ne peuvent pas avoir les 45’ de pause méridienne et ont des rdv smp physiques à 12h05, à 16h30 voire l’heure de fermeture 16h45 sans que ce fait soit anecdotique.
Les élus CHSCT : Jean-Noel Verrier et Ghislain Lorenzi